Article I : ORGANISATION
Le site enferdescode.net organise un jeu permanent gratuit et sans obligation d'achat intitulé enferdescode.net, débutant officiellement le 01/06/2009 et repris le ,,,,,,.
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Enfer des Codes .
Toute reproduction non autorisée des images, textes, logos, marques ou autres signes distinctifs du Site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article II : PARTICIPATION
enferdescode.net est ouvert 24 H/24 - 7 jours/7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique, en Suisse,
à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu, leurs familles, ainsi que les partenaires du site.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur enferdescode.net ne pourrait prétendre percevoir quelque gain monétaire que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et par foyer ..
La participation aux jeux de enferdescode.net s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. enferdescode.net se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. enferdescode.net se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Tous les comptes qui ne seraient pas convenablement renseignés (nom, prénom, adresse..) seront supprimés sans que les participants ne puissent réclamer un quelconque dédommagement.
En cas de fraude, les comptes concernés seront supprimés à tout moment, sans préavis ni justification.
Tous les comptes sans connexion sur une periode de 3 Mois seront automatiquement supprimés !
Article III : LEGISLATION EN VIGUEUR
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
ARTICLE IV – RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, enferdescode.net ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute données,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
- de toute perte de donné ci celle ci ce trouve stocker en base de donné.
enferdescode.net ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de enferdescode.net.
De même, enferdescode.net se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de enferdescode.net ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
enferdescode.net précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de enferdescode.net. Dans ce cas, enferdescode.net ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Article V - Obtention des lots ou gains
Si enferdescode.net se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et enferdescode.net ré attribuera sans délai le compte du participant du nombre de points qui avait été débité, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à enferdescode.net à ce titre.
Lorsque le participant commande un/des lot(s) celui-ci verra alors son compte débité du nombre de points représentant le lot.
Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses gains.
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est (sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.
Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) paens échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur.
Il(s) ne peut (vent) être attribué(s) à une autre personne que le participant bénéficiaire.
enferdescode.net s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Pour les codes gagnés pouvant êtres erronés nous vous laissons un délai de 2 jours à compter de la réception de votre code pour nous prévenir de son dysfonctionnement sachez que ce délai passé il nous serra impossible de vous le rembourser ou de l'échanger.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, enferdescode.net n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article VI- MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, enferdescode.net se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant.
En vous inscrivant sur enfer des codes
vous reconnaissez avoir lu intégralement le règlement et l'acceptez dans son intégralité.
Jeu 20 Juin - 19:30